Mise à jour : Avril 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de LN MEDIA ainsi que de l'application mobile FrigoLib, développée et éditée par LN MEDIA. Toute utilisation du site ou de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LN MEDIA met à disposition de ses utilisateurs le site internet accessible à son adresse officielle ainsi que l'application mobile FrigoLib, disponible sur l'App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google LLC). Elles précisent également les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre.

LN MEDIA est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français, dont le siège social est établi au 37 Allée Gambetta, 93250 Villemomble, France, immatriculée sous le numéro SIRET 92821479000026.

L'accès et l'utilisation du site internet ou de l'application FrigoLib valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ces services.

Pour l'application FrigoLib, l'acceptation des CGU intervient également lors de la création d'un compte ou du téléchargement de l'application. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter en connaissance de cause. Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le site internet et l'application.

LN MEDIA met à disposition de ses utilisateurs le site internet à titre gratuit et l'application FrigoLib selon les modalités d'abonnement décrites à l'article 5. L'accès aux services nécessite une connexion internet dont l'utilisateur est seul responsable de la souscription et des coûts associés.

LN MEDIA s'efforce d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des contraintes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. LN MEDIA s'engage à informer les utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

LN MEDIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, sans que cela puisse engager sa responsabilité envers les utilisateurs, sous réserve des droits acquis dans le cadre des abonnements en cours.

L'utilisation de l'application FrigoLib dans ses fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour par la suite. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être immédiatement signalée à LN MEDIA. L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. LN MEDIA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse des identifiants de l'utilisateur.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en effectuant une demande via le formulaire de contact ou depuis les paramètres de l'application. La clôture du compte entraîne la suppression des données personnelles associées dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

L'accès aux fonctionnalités complètes de FrigoLib est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les modalités tarifaires, la durée et les conditions de renouvellement de l'abonnement sont précisées au moment de la souscription dans l'application et sur les pages de description de l'App Store ou du Google Play Store.

Les abonnements sont souscrits et gérés directement via l'App Store d'Apple Inc. ou le Google Play Store de Google LLC, selon la plateforme utilisée par l'utilisateur. Les conditions de paiement, de renouvellement automatique, de modification et de résiliation de l'abonnement sont régies par les conditions générales de ces plateformes, dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription de l'abonnement, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de LN MEDIA de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l'ordre public, à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques de LN MEDIA, à ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs et à ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur reconnaît que les services de LN MEDIA sont fournis à titre personnel et non commercial. Toute utilisation des services à des fins de revente, de copie ou d'exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LN MEDIA.

Dans le cadre de l'utilisation de FrigoLib, l'utilisateur est amené à saisir des données relatives à sa gestion alimentaire (noms de produits, dates de péremption, quantités, etc.). L'utilisateur conserve l'entière propriété de ces données et garantit que leur saisie ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

En saisissant ces données dans l'application, l'utilisateur accorde à LN MEDIA une licence non exclusive, limitée à la fourniture du service FrigoLib et à l'amélioration de ses fonctionnalités, dans le respect de la politique de confidentialité. LN MEDIA ne revendique aucun droit de propriété sur les données personnelles saisies par l'utilisateur et s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales.

L'ensemble des éléments constituant le site internet et l'application FrigoLib — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, interfaces, code source, algorithmes, bases de données et tout autre contenu — est la propriété exclusive de LN MEDIA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à LN MEDIA. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de LN MEDIA. LN MEDIA accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable des services, dans le seul cadre de l'usage prévu par les présentes CGU.

LN MEDIA s'efforce de fournir des services de qualité et des informations exactes, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Les services sont fournis « en l'état » et LN MEDIA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, de la perte de données, ou de tout préjudice consécutif à une interruption de service.

Les suggestions de recettes et recommandations générées par FrigoLib sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par l'application, notamment en ce qui concerne la consommation d'aliments dont les dates de péremption sont proches ou dépassées. LN MEDIA ne saurait être tenu responsable de tout dommage lié à la consommation d'aliments sur la base des données affichées dans l'application.

La responsabilité de LN MEDIA ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement FrigoLib au cours des douze derniers mois précédant la survenance du dommage.

LN MEDIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à ses services, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'utilisation abusive des services ou de non-paiement de l'abonnement. En cas de suspension ou résiliation pour motif légitime, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera dû.

L'utilisateur peut résilier son abonnement FrigoLib à tout moment depuis les paramètres de l'App Store ou du Google Play Store, conformément aux conditions de ces plateformes. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, sans remboursement proratisé de la période restante.

En cas de résiliation du compte, l'utilisateur perd l'accès à l'ensemble de ses données et historiques stockés dans l'application. LN MEDIA procèdera à la suppression de ces données conformément à sa politique de confidentialité.

LN MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable, aux modifications des services proposés ou à des impératifs techniques ou commerciaux. La date de mise à jour figurant en haut de page est systématiquement actualisée à chaque modification.

En cas de modification substantielle des CGU affectant les droits des utilisateurs, LN MEDIA s'engage à en informer les utilisateurs par notification dans l'application ou par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des CGU modifiées. Dans le cas contraire, l'utilisateur est invité à résilier son compte et son abonnement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation des services de LN MEDIA, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bobigny (Seine-Saint-Denis, France). Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur a également la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

LN MEDIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou aux modifications des traitements mis en œuvre. La date de mise à jour figurant en haut de page est systématiquement actualisée à chaque modification.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles par LN MEDIA, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne ou par courrier à l'adresse du siège social de LN MEDIA — 37 Allée Gambetta, 93250 Villemomble, France.